Conditions d'utilisation

Date d’entrée en vigueur : 25 juillet 2025

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En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’une ou l’autre de ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

Ces Conditions intègrent également notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels.

1. À propos de McCole Group et de Rougemont

McCole Group est une entreprise d’investissement immobilier basée à Saint John, au Nouveau-Brunswick. Nous nous spécialisons dans la création de logements locatifs de qualité par le biais de projets de rénovation et de développement. Rougemont est l’un de nos projets résidentiels situé à Dieppe. Le Site a pour but de fournir de l’information sur nos services, de permettre aux utilisateurs de nous contacter, et de faciliter la communication avec les clients et partenaires potentiels.

2. Utilisation du Site

Vous acceptez d’utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il vous est interdit de :

  • Perturber ou tenter de nuire au bon fonctionnement du Site.
  • Transmettre des logiciels malveillants, du courrier indésirable ou du contenu illégal.
  • Tenter d’accéder de façon non autorisée à une partie du Site ou à ses systèmes connexes.
  • Soumettre des renseignements faux ou trompeurs dans les formulaires de contact ou d’inscription.

McCole Group se réserve le droit de suspendre ou de bloquer votre accès au Site en cas de non-respect de ces Conditions.

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site — y compris les textes, photos, logos, graphiques et vidéos — est la propriété de McCole Group ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce.

Vous n’êtes pas autorisé(e) à copier, reproduire, modifier, republier ou distribuer le contenu du Site sans notre autorisation écrite préalable, sauf pour un usage personnel et non commercial.

4. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité seulement. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ou des pratiques de confidentialité de ces sites.

Nous vous encourageons à consulter leurs politiques avant de fournir vos renseignements personnels. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou perte découlant de l’utilisation de ces sites tiers.

5. Exclusion de garanties

Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». Bien que nous nous efforcions de fournir de l’information exacte et à jour, nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou d’omissions.

Nous ne garantissons pas non plus que le Site sera toujours accessible ou exempt de composants nuisibles.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, McCole Group ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, y compris toute perte de données, de revenus ou de confiance envers l’information fournie.

7. Confidentialité de vos données

Votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de confidentialité, qui décrit comment vos données personnelles sont recueillies, utilisées et protégées. En utilisant le Site, vous acceptez les modalités de cette politique.

8. Responsabilité de dédommagement

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité McCole Group, ses employés, partenaires et affiliés pour toute réclamation ou responsabilité découlant de votre utilisation du Site, de votre non-respect des présentes Conditions, ou de toute activité liée à votre compte.

9. Lois applicables

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province du Nouveau-Brunswick ainsi que les lois fédérales applicables du Canada. Tout litige ou recours devra être présenté exclusivement devant les tribunaux compétents situés à Saint John, Nouveau-Brunswick.

10. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre pour refléter des changements dans nos services, nos obligations légales ou nos pratiques internes. Toute mise à jour sera publiée avec une nouvelle date d’entrée en vigueur.

Votre utilisation continue du Site après la publication de changements constitue votre acceptation des nouvelles Conditions. Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.

11. Contactez-nous

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

McCole Group
Saint John, Nouveau-Brunswick, Canada
📧 Courriel : info@mccolegroup.com
📞 Téléphone : (506) 721-7207